Si vous souhaitez engager des travaux dans votre résidence principale, il faut savoir que certains types de rénovations vous feront bénéficier d’une réduction d’impôt. En général, l’État accorde cet avantage pour les personnes voulant faire des travaux en faveur du développement durable ou pour une meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Dans cet article, nous verrons les conditions pour profiter de ce crédit d’impôt et nous étudierons également le cas des locaux mixtes.
Comment bénéficier de ce crédit d’impôts ?
Ce crédit d’impôt s’applique uniquement dans le cadre de certains travaux dans votre résidence principale. Pour le trésor public, une résidence principale se caractérise comme étant le lieu où demeurent habituellement les membres du foyer fiscal.
Dans le cas où le contribuable change de résidence principale suite à un déménagement, celui-ci pourra bénéficier de ce dispositif même s’il en a déjà profité pour son ancien habitat. De plus, si l’ancien propriétaire avait profité de cette réduction fiscale, le nouveau propriétaire peut en refaire la demande suite aux travaux qu’il réalisera.
Également, si un propriétaire salarié doit déménager pour des raisons professionnelles, ce dernier pourra continuer à bénéficier du crédit d’impôt suite aux travaux qu’il a engagé jusqu’à ce que son ancienne maison soit vendue.
En ce qui concerne les futures résidences principales, les impôts étudieront au cas par cas le dossier des futurs propriétaires qui ont réalisé des travaux dans leur nouvelle résidence principale peu avant le déménagement. Cependant, si le bien est loué ou utilisé à toutes autres fins entre la réalisation des travaux et l’aménagement, alors les propriétaires peuvent se voir refuser le crédit d’impôt.
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Le cas des locaux mixtes
Les locaux mixtes sont des habitations destinées partiellement à la résidence principale d’un foyer fiscal. Dans ce cas, pour calculer le crédit d’impôt, le trésor public définira un quote-part des dépenses qui sera calculé au prorata de la surface qui sera concernée par les travaux.
Dans le cas d’un immeuble collectif, les propriétaires occupants pourront également bénéficier d’un crédit d’impôt pour leur quote-part des dépenses des gros travaux qui auront lieux dans les parties communes.